Après la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière, Élisabeth Borne s'est déplacée en personne pour annoncer en grande pompe les mesures qui entrent dans un prisme pour le moins ambitieux : "des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent ", selon les mots de la cheffe du gouvernement. On pourrait penser à une vision utopique, à un rêve fou, mais la Première ministre parle bien d'une meilleure cohabitation, pas d'un conte de fées routier. Le nombre de mesures doit être un record avec 38 propositions ! On peut parler d'une main de fer dans un gant de velours plutôt rêche qui vient durcir des lois, notamment en cas d'homicide. Nous vous proposons donc de vous parler des mesures phares qui semblent beaucoup faire écho à l'accident d'un humoriste...
De l'homicide involontaire à l'homicide routier
C'est un combat sémantique que vient de remporter les associations de sécurité routière ulcérées depuis de nombreuses années par le terme « homicide involontaire » et le laxisme qu'il sous-entend. Désormais, le terme dédié sera « homicide routier ». Néanmoins, les peines et les sanctions ne seront pas alourdies.
C'est donc L’article L. 221‑6‑1 du Code pénal qui reste le fondement des sanctions : il prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité […] est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ».
Cette peine peut être encore plus lourde avec les circonstances aggravantes que sont la consommation de stupéfiants ou le dépassement du taux d'alcool autorisé : sept ans de prison et 100 000 euros d’amendes, voire dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, si plusieurs circonstances aggravantes viennent s’additionner.
Drogues au volant, suspension automatique du permis
En terme technique, on parle de conduite addictive... L'affaire Pierre Palmade semble être une ombre au-dessus du renforcement de cette mesure qui est en deux-temps.
Tout d'abord, au moment du contrôle, la suspension du permis ne dépendra plus du jugement du préfet puisque ce dernier devra obligatoirement le suspendre. De plus, la sanction ne sera plus de six points, mais de 8, ce qui devrait amener à des retraits de permis encore plus nombreux.
Grande vitesse : L'infraction devient un délit
Là encore, il faut être attentif, car on joue sur les termes de droit, mais aussi sur les sanctions... Jusqu'à maintenant, dépasser la limite de vitesse de 50 km/h et plus était une infraction de grande vitesse qui se transformait en délit en cas de récidive pendant les trois ans suivant l'infraction.
En transformant l'infraction en délit, les automobilistes sanctionnés devront payer une amende plus salée et risqueront une peine de prison ferme dès le premier délit de grande vitesse. Rappelons qu'en 2022, 72.000 grands excès de vitesse ont été verbalisés sur les routes françaises sachant que la vitesse est la première cause de mortalité sur les routes.
Permis de conduire suspendu pour des raisons de santé
Souvenez-vous : Pauline Deroulède, combattante et militante, avait annoncé, dès le mois de février dernier, que des mesures remettant en cause le permis à vie seraient bientôt présentées. On vous parlait du permis de conduire renouvelable pour les seniors, mais le gouvernement contourne le problème en proposant une suspension de permis avec cette nouvelle mesure : la suspension du permis de conduire pourra être demandée le temps d’une vérification médicale d’aptitude, dès lors qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée.
C'est donc encore très évasif, mais cette mesure semble annoncée que le permis de conduire en France sera bientôt assujetti à l’état de santé des personnes, si ces dernières sont coupables d'une simple infraction.
La vignette verte, c'est fini
Libéré, délivrée ? C'est votre pare-brise qui va chantonner l'air préféré de vos enfants écouté en boucle sur l’autoroute avec cette mesure que nous vous avions annoncé ! La vignette verte ne sera qu'un lointain souvenir puisque désormais, les assureurs vont renseigner un fichier qui sera utilisé par les forces de l'ordre pour vérifier que l'assurance du véhicule contrôlé est bien valide. L'avantage est d'éviter les oublis pour les usagers, de faire des économies de papier pour les assurances et de simplifier le travail des fonctionnaires de police pour l’État. Tout le monde est content !
Permis de conduire : vers la dématérialisation
En 2024, tout un chacun pourra disposer de son permis de conduire sur son smartphone, comme pour la carte bleue par exemple. Ne vous inquiétez pas, le permis de conduite traditionnel sera toujours disponible. La version virtuelle permettra de l'avoir sur soi si on n'oublie pas son smartphone et en plus d'avoir accès directement au nombre de points qu'il contient.