Lorsque vient le moment de remplir un constat, les automobilistes sont souvent perdus, traversés par des émotions diverses et variées. Nous ne rappellerons jamais assez que les créateurs de ce petit bout de papier ont eu l'audace, peut-être la candeur, de l'appeler constat à l'amiable. Si la plupart du temps, les constats se passent plutôt bien, on peut se retrouver démunis face à un autre automobiliste pas forcément bienveillant ou tout simplement pas du tout d'accord avec votre façon de présenter le sinistre. Parfois, c'est aussi un moment de solitude quand on découvre pour la première fois ce petit bout de papier qui n'est pas si simple à remplir après un accident de voiture.
On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le constat à l'amiable d'accident automobile.
Quand faut-il remplir un constat ?
Un constat à l'amiable d'accident automobile, c'est tout simplement une déclaration de sinistre. C'est sur ce document que les assureurs vont se baser pour établir les responsabilités et fixer les éventuelles indemnités.
Il faut donc le remplir avec application après un accident que vous soyez seul, ou qu’un ou plusieurs véhicules soient impliqués.
Une fois remplie, vous devez l'envoyer par courrier, mail ou le remettre en main propre à votre assureur sous cinq jours ouvrables après l'accident. Si vous dépassez les délais, il pourrait ne pas être pris en compte par votre assurance.
Il existe trois situations dans lesquelles, il est nécessaire de remplir un constat amiable :
- Seule votre voiture est impliquée
Vous devez remplir le constat recto/verso. Si votre voiture a été abîmée par un tiers qui n'a pas eu la courtoisie de vous laisser un moyen de le contacter, essayer de trouver des témoins qui acceptent que vous notiez leurs coordonnées sur le constat. Quoi qu'il en soit, remplissez le constat et prenez des photos de votre voiture et de la scène du sinistre. N'hésitez pas à porter plainte. Une personne causant un accident, même sans causer de dommages corporels, doit se signaler sous peine de tomber dans le délit de fuite. Rappelons que la peine encourue est une amende de 75 000 euros maximum, trois ans de prison et un retrait de six points sur le permis.
- Un autre véhicule est impliqué
C'est la situation la plus habituelle, mais pas forcément la plus simple. Les deux protagonistes, ou plus, remplissent le constat. Attention, il n'est pas obligatoire de signer un constat surtout si vous n'êtes pas d'accord avec la déclaration et la description des faits. Ceci fonctionne pour vous, mais aussi pour l'autre conducteur. Là encore, n'hésitez pas à chercher des témoins. Nous vous expliquerons comment faire si l'autre personne n'est pas coopérative.
- Plusieurs véhicules sont impliqués
C'est une situation plus complexe où il faut que chaque automobiliste remplisse son constat et les rectos des constats des autres automobilistes impliqués. Il est d'autant plus important de bien expliquer le déroulement des faits. Si un tiers vous percute et vous projette sur la voiture de devant, il faut le préciser. N'oubliez pas que c'est ce document qui va vous permettre d'être indemnisés.
Dans toutes les situations, oi faut préciser s'il y a des blessés, même légers, ou si des douleurs, même anodines, en résultent. Des blessures peuvent se réveiller après coup et il peut être difficile de justifier le fait qu'elles soient le résultat de l'accident si elles sont déclarées quelques jours après. N'hésitez pas à prendre plusieurs photos de la scène afin d'avoir des preuves supplémentaires pour les assurances.
Comment remplir un constat à l'amaible ?
Le document est recto-verso, n'oubliez pas de le remplir en intégralité et, surtout, n'hésitez pas à donner un maximum d'informations. Plus, il y en a, mieux c'est !
Le recto du constat à l'amiable
C'est la page commune qui doit être remplie par toutes les parties concernées. Il faut préciser les dégâts corporels éventuels dans la partie 3. Les coordonnées des témoins doivent être inscrites dans la partie 5. Les rubriques les plus importantes se trouvent en 12, 13 et 14. C'est là où le sinistre va être détaillé. Il ne faut omettre aucune information :
- Nom des rues
- Sens des voies
- Eléments de signalisations : panneaux, feux, signalisation au sol, piste cyclable
- Sens de circulation des véhicules
- Position des témoins éventuels
- Etc.
Soyez vraiment précis, toutes les erreurs ou les déclarations contradictoires peuvent rallonger les délais d’indemnisation et jouer en votre défaveur auprès de votre assureur.
Le verso du constat à l'amiable
Chaque automobiliste doit remplir cette partie séparément. C'est l'endroit où il faut expliquer les circonstances du sinistre : c'est souvent là où les parties ne sont pas totalement en accord. Là encore, n’oubliez pas que le constat n'est pas obligatoire et que le tact et la courtoisie seront vos meilleurs alliés notamment face à un tiers qui n'est pas coopératif ou de mauvaise foi.
Que faire si un automobiliste refuse de signer ou de faire un constat à l'amiable ?
Rappelez-vous que c'est un moment où la situation peut rapidement déraper. Cela peut être une réaction de stress, de peur ou même d'une apathie à cause d'un accident même s'il est anodin.
Le plus simple est de retenir la plaque d’immatriculation ou de prendre discrètement une photo de cette dernière. Dans l'idéal, la photo de la vignette est parfaite, car elle recèle les informations nécessaires pour votre assureur. Si la situation peut dégénérer, rien ne sert d'entrer dans une zone de conflit qui, aujourd’hui, peut mener loin. L'esquive du conflit est la chose la plus intelligente à faire.
Et n'oubliez pas que chacun peut avoir ses raisons, alors soyez magnanime et laisser le combat à votre assureur. Dans lie pire des cas, ce sont les autorités qui vont se charger des délits de fuite.